Guides d'utilisation

Titulaires de véhicules : première immatriculation, changement de propriétaire, duplicata, échange d'une ancienne carte.

1. Créer son compte

   « Se connecter » → « Citoyens et entreprises » → « Créer mon compte ». Votre adresse e-mail est votre identifiant ; elle doit être vérifiée.

2. Faire une démarche

   Dans « Mon espace », choisissez « Nouvelle démarche », puis la démarche. Renseignez le véhicule et le titulaire, puis envoyez les pièces (PDF, JPEG ou PNG, 10 Mo au plus).

   Vous pouvez aussi déposer votre dossier directement au guichet d'un centre agréé.

3. Suivre le dossier

   L'écran du dossier se met à jour tout seul. S'il manque une pièce, vous êtes prévenu : ajoutez-la et répondez au message.

   Un dossier complet et conforme est validé sous 24 heures. Téléchargez si besoin votre récépissé (PDF).

4. Payer et retirer la carte

   Après la validation, payez quand vous le souhaitez : au centre, ou par Mobile Money depuis le dossier.

   Votre code de retrait (6 chiffres) figure sur le reçu et vous est envoyé. La carte est imprimée après la validation et le paiement ; présentez-vous au centre avec votre pièce d'identité et ce code.

5. Mes véhicules

   Demandez un duplicata (perte, vol, carte abîmée) ou déclarez un vol : le véhicule apparaît alors « volé » à tout contrôle.

• Ne communiquez jamais votre code de retrait par téléphone. Un agent ne vous le demandera qu'au comptoir, à la remise.
• Un paiement reçu en double n'est jamais perdu : il vous est remboursé par le centre.

Dépôt, vérification des pièces et du véhicule, encaissement.

1. Déposer un dossier

   « Nouveau dossier au guichet » : choisissez la démarche, saisissez le véhicule et le titulaire, joignez les pièces numérisées. Indiquez l'e-mail du demandeur pour qu'il suive son dossier en ligne.

2. Vérifier

   File « À vérifier » : contrôlez les originaux et lisez le numéro de châssis sur le véhicule. Cochez « véhicule et originaux contrôlés » puis « Vérifier ».

   Pièce non conforme : « Refuser la pièce » avec le motif. Pièce manquante : « Demander des compléments » ; le demandeur est prévenu et complète en ligne.

   Les alertes (ancien fichier, châssis, vol) s'affichent sur le dossier : examinez-les avant de vérifier.

3. Encaisser

   Dossier validé : « Encaisser » avec le moyen de paiement et la référence (Mobile Money, carte). Remettez le reçu : il porte le code de retrait, affiché une seule fois.

4. Déclarer un vol

   Depuis la console, avec la plaque et la référence du procès-verbal de police.

• Vous ne traitez jamais un dossier qui vous concerne personnellement : confiez-le à un collègue.
• Rejeter un dossier ferme la démarche : réservé aux cas sans suite (fraude, véhicule non conforme) ; sinon, demandez des compléments.

Contrôle indépendant des dossiers vérifiés par les centres.

1. Valider

   File « À valider » : relisez les pièces, les données déclarées et les alertes. « Valider » envoie au demandeur l'invitation à payer.

   Si une pièce manque ou n'est pas conforme : refusez-la ou demandez des compléments ; le dossier repart au demandeur.

2. Délai

   Engagement de service : un dossier complet et conforme est validé sous 24 heures.

• Un validateur ne valide jamais un dossier qu'il a saisi ou vérifié (contrôle à quatre yeux, imposé par le système).

Impression des cartes, stock de cartes vierges.

1. Imprimer

   File « À imprimer » : « Imprimer la carte grise ». Une carte vierge numérotée du stock du centre est attribuée ; le demandeur est prévenu que sa carte est prête.

2. Carte gâchée

   Avant la remise, si la carte est mal imprimée ou abîmée : « Déclarer la carte gâchée » avec le défaut constaté. Elle est retirée du circuit (à détruire sous procès-verbal) ; imprimez ensuite le titre sur une nouvelle carte.

3. Recevoir un lot

   « Cartes vierges » : à l'arrivée d'un colis envoyé par l'État, comptez les cartes puis « Confirmer la réception ». Saisissez les numéros manquants avec votre constat : ils ne pourront jamais être imprimés.

• Surveillez l'autonomie du stock (jours restants) : prévenez la supervision de l'État avant la rupture.

Remise des cartes imprimées aux titulaires.

1. Remettre

   File « À remettre » : vérifiez la pièce d'identité du titulaire, saisissez le code de retrait qu'il vous donne, puis « Remettre ». La carte devient active à cet instant.

   Après 5 codes erronés, la remise est bloquée : orientez le titulaire vers le superviseur du centre.

• Vous ne remettez jamais une carte que vous avez imprimée (imposé par le système).

Encadrement du centre, remboursements.

1. Remboursements

   « Remboursements » : un paiement reçu pour un dossier déjà réglé apparaît « À rembourser ». Rendez la somme au demandeur, puis « Inscrire le remboursement » avec le moyen et la référence.

2. Vols et stock

   Déclarez un vol depuis la console ; consultez le stock de cartes vierges du centre.

DGTT, ministère des Transports, Trésor : pilotage, contrôle, administration.

1. Tableaux de bord

   Synthèse, ventes et recettes, traitement des dossiers, parc automobile, contrôle et alertes : filtrez par période et par centre, exportez en CSV. Chiffres agrégés, sans donnée personnelle ; chaque consultation est tracée.

2. Trésor

   « Ventes et recettes » : à la réception d'un virement de l'opérateur, « Inscrire le virement » (mois, montant, référence, date). Un mois est soldé quand le reçu atteint le dû ; il est en retard après le 10 du mois suivant.

3. Cartes vierges

   « Cartes vierges » : stock et autonomie par centre ; « Envoyer le lot » (numéro du bon du fabricant, préfixe, numérotation, centre). Le centre en confirme la réception.

4. Administration

   Centres : agréer un centre, le fermer (motif obligatoire, refusé s'il reste des dossiers en cours) ou le rouvrir.

   Tarifs : proposer un tarif avec la référence de l'arrêté et une date d'effet future ; un autre superviseur l'approuve.

   Comptes : créer le compte d'un agent (e-mail, rôle, centre) ; remettez-lui en main propre le mot de passe provisoire, affiché une seule fois. Changer l'affectation, suspendre, réactiver, nouveau mot de passe.

5. Ancien fichier et vols

   Importer les lots de l'ancien fichier (CSV) ; lever une déclaration de vol lorsque le véhicule est retrouvé.

• L'auditeur consulte tout mais ne modifie rien.
• Les comptes de l'État et d'audit ne se créent pas depuis la console : ils relèvent de l'administrateur technique.